1. Tout véhicule ou moto importé sur le territoire national, en transit ou destiné à la consommation doit être pris en charge par le GUAN à travers la DCRVIO ou la DCRVIN aux frontières de GAYA, MAKALONDI et AGADEZ ;
2. Tout véhicule ou moto importé et détenu sur le territoire national avant le démarrage du GUAN, pour être dédouané et immatriculé maintenant, doit faire l’objet d’une DCRVIO ou DCRVIN et d’un Certificat de mise à la Consommation.
3. Tout véhicule ou moto immatriculé en série spéciale ou en série normale avec une franchise, pour être dédouané et immatriculé en série normale doit faire au préalable l’objet d’une DCRVIO et d’un Certificat de mise à la Consommation.
