- La carte grise étrangère ;
- Le connaissement ;
- Consommation directe (L’IM8) ;
- La Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO).
POST- IMMATRICULATION
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce d’identité du vendeur légalisée.
- Pièce d’identité de l’acheteur légalisée.
- Acte de vente légalisé.
- Carte grise originale.
- Vignette copie simple.
- assurance copie simple.
- visite technique copie simple (si possible).
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce d’identité du propriétaire.
- Carte Grise originale.
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce d’identité du propriétaire.
- Carte Grise originale.
- Certificat de résidence / Factures.
CHANGEMENT DE REGIME /USAGE
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce identité vendeur légalisé.
- Acte de vente légalisé.
- Carte grise originale.
- Pièce d’identité légalisé du représentant de la société qui achète.
- NIF de la société qui achète.
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce identité vendeur légalisé.
- Acte de vente légalisé.
- Carte grise originale.
- Pièce d’identité légalisé du représentant de la société qui vend.
- NIF de la société qui vend.
- Procès-Verbal de Réception.
- Pièce identité vendeur légalisé.
- Pièce d’identité de l’acheteur légalisé.
- Acte de vente légalisé.
- Carte grise originale.
- Visite technique.
- Assurance copie simple.
- Vignette copie simple.
IMMATRICULATION SERIE SPECIALE
- Procès-verbal de réception (PVR)
- DCRVIO/DCRVIN
- Lettre du garage administratif
- Lettre du ministère de tutelle
- Déclarations en douane/ Bon de sorti douane
- Quittance de paiement des droits et taxes
- Certificat d’exonérations / NIF
- Procès-verbal de réception
- Lettre du garage administratif
- Carte grise originale, attestation tenant lieu de carte grise ou déclaration de perte
- Lettre du ministère de tutelle
- PVR
- DCRVIO/DCRVIN
- Certificat d’exonérations douane/ NIF
- Lettre du ministère des affaires étrangères
- Déclarations en douane
- Quittance de
- Certificat d’exemption de la vignette délivré par l’administration fiscale (DGI)
- PVR
- DCRVIO/DCRVIN
- Carte d’identité légalisée
- Lettre du ministère des affaires étrangères
- Exonération
- Facultatif : Facture d’achat ou lettre de donation
- Certificat d’exemption de la vignette délivré par l’administration fiscale (DGI)
- PVR
- DCRVIO/DCRVIN
- NIF ou carte d’identité légalisée
- Déclaration en douane
- Exonération
- Facture d’achat ou lettre de donation
- Carte grise originale
- Nif ou carte d’identité du diplomate ou autre
- Certificat de vente, lettre de transfert
- Exonération,
- PVR, DCRVIO
- Copie vignette, assurance, visite technique
- Carte Grise Originale
- Exonération
- PVR, DCRVIO
- Certificat/Vente
- Nif ou carte d’identité du diplomate ou autre
- Copie vignette, assurance, visite technique
- Le Nif
- La quittance/ la déclaration/ le bon de sortie
- La déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
- Visa de contrôle
- Le procès-verbal prorogation
- PVR
- Nif / la carte d’identité ou le passeport, légalisé
- La carte grise originale (obligatoire) ou déclaration de perte et visa de contrôle en cas de perte et ou détérioration de la carte
- Le PVR
- La lettre de garage
- La lettre administrative
- La lettre de donation
- La DCRVIO/DCRVIN
- Le nif
- Faire une DCRVIO
- Présenter le DCRVIO a la DGD pour retirer l’exonération qui sera au nom du ministère
- La quittance
- La déclaration/ le bon de sortie
- La carte grise originale ou attestation de perte et visa de contrôle
- Le PVR
- La lettre administrative
- Lettre de donation ou de transfert
- Copie de la vignette/ visite technique/ de l’assurance
- DCRVIO/DCRVIN obligatoire
- La quittance/ la déclaration/pas obligatoire/ le bon de sortie
- L’exonération
- La carte grise originale
- Le PVR
- Copie de la vignette/ copie de l’assurance/ Copie de la visite technique
- Le Nif
- Lettre du ministère des affaires étrangères concernant les séries diplomatiques
- Joindre la DCRVIO dans le cas où ça n’a pas été déclarée en douane ou reprendre la DCRVIO si elle dépasse un an.
- Dédouaner le véhicule et ensuite joindre la quittance, la déclaration et le bon de sortie
- Le PVR
- Copie de la visite technique
- Copie de L’assurance/ vignette
- La carte d’identité ou nif
- Lettre de reforme
- Lettre de transfert
- Piece d’identité
- DCRVIO/DCRVIN
- LE PVR
- La carte grise originale
- Exonération en IT
- Lettre de reforme
- Lettre de transfert
- Piece d’identité
- DCRVIO/DCRVIN
- LE PVR
- Faire le dédouanement
- Carte grise originale
- Lettre de reforme
- Piece d’identité
- DCRVIO/DCRVIN jour
- LE PVR
- Faire le dédouanement
- Le certificat d’immatriculation
- L’Attestation provisoire tenant lieu de certificat d’immatriculation W de l’année en cours
- Lettre manuscrite pour édition de carte grise et plaque
- La copie du NIF
- L’autorisation d’ouverture d’entrepôt prive
- La police d’assurance validée liée au numéro de la carte grise
- Ancienne carte grise
- L’autorisation d’ouverture d’entrepôt prive
- Le reçu du payement de l’impôt de l’année précédente
- La police d’assurance validée liée au numéro de la carte grise W
- L’Attestation provisoire tenant lieu de certificat d’immatriculation W de l’année en cours
- Lettre manuscrite pour édition de carte grise et plaque
- Le PVR d’un autre dossier
- La lettre du ministère des transports comportant les numéros d’immatriculation
- Le PVR d’un autre dossier
CONSTITUTION DU DOSSIER POUR PROROGATION ATN-ATS : 60000
- Carte grise originale
- Certificat de vente
- Deux pièces d’identité
- Les fiches d’identification (FAD et FDRD)
CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LA MISE A LA CONSOMATION :
DCRVIO : 120000/DCRVIN :105000 /Mise en parc ou réexportation : 60000
- Les fiches d’identification
- La carte grise étrangère ou la déclaration de perte pour les DCRVIO
- Facture d’achat maison constructeur pour les DCRVIN
- La pièce d’identité ou Nif
CONSTITUTION DU DOSSIER POUR :
Réévaluation : 22800 et la prise en charge : 15000
- Pour la réévaluation FAD et la DCRVIO ou DCRVIN
- La prise en charge FAD, FDRD, DCRVIN et la facture proforma du concessionnaire
IMMATRICULATION SERIE NORMALE
DCRVIO
- PVR
- DCRVIO
- NIF ou carte d’identité légalisée
- La carte grise étrangère ou déclaration de perte
DCRVIN
- PVR
- DCRVIO
- NIF ou carte d’identité légalisée
- La carte grise étrangère ou déclaration de perte
- Facture d’achat
NB
- S’il s’agit des motos pour n’importe qu’elle série il faut nécessairement le CMC (certificat de mise à la consommation) sauf pour les ré-immatriculations des motos.
- Pour le montant de la vignette sauf les dossiers Administratifs ‘’ADM’’ (les véhicules appartenant aux collectivités publiques : Etats, Territoriales et les véhicules assurés par le budget de l’Etat) n’auront pas besoin de l’attestation d’exonération de la vignette.
- Le timbre fiscal est obligatoire pour tout usager sur le territoire nigérien
- Toute DCRVIO qui dépasse un an, qui a été une fois déclarée n’est pas valable pour une nouvelle utilisation, il faudra la reprendre ou la proroger.
Les différends sigles :
- Fiche Atelier DCRVIO(FAD)
- Fiche de Détermination de la Redevance Délégataire (FDRD)
- Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion ou Neuf (DCRVIO-DCRVIN)