SUIVI DOSSIER

Listes des documents requis pour les formalités

  • La carte grise étrangère ;
  • Le connaissement ;
  • Consommation directe (L’IM8) ;
  • La Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO).

POST- IMMATRICULATION

  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce d’identité du vendeur légalisée.
  • Pièce d’identité de l’acheteur légalisée.
  • Acte de vente légalisé.
  • Carte grise originale.
  • Vignette copie simple.
  • assurance copie simple.
  • visite technique copie simple (si possible).
  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce d’identité du propriétaire.
  • Carte Grise originale.
  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce d’identité du propriétaire.
  • Carte Grise originale.
  • Certificat de résidence / Factures.

CHANGEMENT DE REGIME /USAGE

  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce identité vendeur légalisé.
  • Acte de vente légalisé.
  • Carte grise originale.
  • Pièce d’identité légalisé du représentant de la société qui achète.
  • NIF de la société qui achète.
  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce identité vendeur légalisé.
  • Acte de vente légalisé.
  • Carte grise originale.
  • Pièce d’identité légalisé du représentant de la société qui vend.
  • NIF de la société qui vend.
  • Procès-Verbal de Réception.
  • Pièce identité vendeur légalisé.
  • Pièce d’identité de l’acheteur légalisé.
  • Acte de vente légalisé.
  • Carte grise originale.
  • Visite technique.
  • Assurance copie simple.
  • Vignette copie simple.

IMMATRICULATION SERIE SPECIALE

  • Procès-verbal de réception (PVR)
  • DCRVIO/DCRVIN
  • Lettre du garage administratif
  • Lettre du ministère de tutelle
  • Déclarations en douane/ Bon de sorti douane
  • Quittance de paiement des droits et taxes
  • Certificat d’exonérations / NIF
  • Procès-verbal de réception
  • Lettre du garage administratif
  • Carte grise originale, attestation tenant lieu de carte grise ou déclaration de perte
  • Lettre du ministère de tutelle
  • PVR
  • DCRVIO/DCRVIN
  • Certificat d’exonérations douane/ NIF
  • Lettre du ministère des affaires étrangères
  • Déclarations en douane
  • Quittance de
  • Certificat d’exemption de la vignette délivré par l’administration fiscale (DGI)
  • PVR
  • DCRVIO/DCRVIN
  • Carte d’identité légalisée
  • Lettre du ministère des affaires étrangères
  • Exonération
  • Facultatif : Facture d’achat ou lettre de donation
  • Certificat d’exemption de la vignette délivré par l’administration fiscale (DGI)
  • PVR
  • DCRVIO/DCRVIN
  • NIF ou carte d’identité légalisée
  • Déclaration en douane
  • Exonération
  • Facture d’achat ou lettre de donation
  • Carte grise originale
  • Nif ou carte d’identité du diplomate ou autre
  • Certificat de vente, lettre de transfert
  • Exonération,
  • PVR, DCRVIO
  • Copie vignette, assurance, visite technique
  • Carte Grise Originale
  • Exonération
  • PVR, DCRVIO
  • Certificat/Vente
  • Nif ou carte d’identité du diplomate ou autre
  • Copie vignette, assurance, visite technique
  • Le Nif
  • La quittance/ la déclaration/ le bon de sortie
  • La déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
  • Visa de contrôle
  • Le procès-verbal prorogation
  • PVR
  • Nif / la carte d’identité ou le passeport, légalisé
  • La carte grise originale (obligatoire) ou déclaration de perte et visa de contrôle en cas de perte et ou détérioration de la carte
  • Le PVR
  • La lettre de garage
  • La lettre administrative
  • La lettre de donation
  • La DCRVIO/DCRVIN
  • Le nif
  • Faire une DCRVIO
  • Présenter le DCRVIO a la DGD pour retirer l’exonération qui sera au nom du ministère
  • La quittance
  • La déclaration/ le bon de sortie
  • La carte grise originale ou attestation de perte et visa de contrôle
  • Le PVR
  • La lettre administrative
  • Lettre de donation ou de transfert
  • Copie de la vignette/ visite technique/ de l’assurance
  • DCRVIO/DCRVIN obligatoire
  • La quittance/ la déclaration/pas obligatoire/ le bon de sortie
  • L’exonération
  • La carte grise originale
  • Le PVR
  • Copie de la vignette/ copie de l’assurance/ Copie de la visite technique
  • Le Nif
  • Lettre du ministère des affaires étrangères concernant les séries diplomatiques
  • Joindre la DCRVIO dans le cas où ça n’a pas été déclarée en douane ou reprendre la DCRVIO si elle dépasse un an.
  • Dédouaner le véhicule et ensuite joindre la quittance, la déclaration et le bon de sortie
  • Le PVR
  • Copie de la visite technique
  • Copie de L’assurance/ vignette
  • La carte d’identité ou nif
  • Lettre de reforme
  • Lettre de transfert
  • Piece d’identité
  • DCRVIO/DCRVIN
  • LE PVR
  • La carte grise originale
  • Exonération en IT
  • Lettre de reforme
  • Lettre de transfert
  • Piece d’identité
  • DCRVIO/DCRVIN
  • LE PVR
  • Faire le dédouanement
  • Carte grise originale
  • Lettre de reforme
  • Piece d’identité
  • DCRVIO/DCRVIN jour
  • LE PVR
  • Faire le dédouanement
  • Le certificat d’immatriculation
  • L’Attestation provisoire tenant lieu de certificat d’immatriculation W de l’année en cours
  • Lettre manuscrite pour édition de carte grise et plaque
  • La copie du NIF
  • L’autorisation d’ouverture d’entrepôt prive
  • La police d’assurance validée liée au numéro de la carte grise
  • Ancienne carte grise
  • L’autorisation d’ouverture d’entrepôt prive
  • Le reçu du payement de l’impôt de l’année précédente
  • La police d’assurance validée liée au numéro de la carte grise W
  • L’Attestation provisoire tenant lieu de certificat d’immatriculation W de l’année en cours
  • Lettre manuscrite pour édition de carte grise et plaque
  • Le PVR d’un autre dossier
  • La lettre du ministère des transports comportant les numéros d’immatriculation
  • Le PVR d’un autre dossier

CONSTITUTION DU DOSSIER POUR PROROGATION ATN-ATS : 60000

  • Carte grise originale
  • Certificat de vente
  • Deux pièces d’identité
  • Les fiches d’identification (FAD et FDRD)

CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LA MISE A LA CONSOMATION :

DCRVIO : 120000/DCRVIN :105000 /Mise en parc ou réexportation : 60000

  • Les fiches d’identification
  • La carte grise étrangère ou la déclaration de perte pour les DCRVIO
  • Facture d’achat maison constructeur pour les DCRVIN
  • La pièce d’identité ou Nif

CONSTITUTION DU DOSSIER POUR :

Réévaluation : 22800 et la prise en charge : 15000

  • Pour la réévaluation FAD et la DCRVIO ou DCRVIN
  • La prise en charge FAD, FDRD, DCRVIN et la facture proforma du concessionnaire

IMMATRICULATION SERIE NORMALE

DCRVIO

  • PVR
  • DCRVIO
  • NIF ou carte d’identité légalisée
  • La carte grise étrangère ou déclaration de perte

DCRVIN

  • PVR
  • DCRVIO
  • NIF ou carte d’identité légalisée
  • La carte grise étrangère ou déclaration de perte
  • Facture d’achat

NB

  • S’il s’agit des motos pour n’importe qu’elle série il faut nécessairement le CMC (certificat de mise à la consommation) sauf pour les ré-immatriculations des motos.
  • Pour le montant de la vignette sauf les dossiers Administratifs ‘’ADM’’ (les véhicules appartenant aux collectivités publiques : Etats, Territoriales et les véhicules assurés par le budget de l’Etat) n’auront pas besoin de l’attestation d’exonération de la vignette.
  • Le timbre fiscal est obligatoire pour tout usager sur le territoire nigérien
  • Toute DCRVIO qui dépasse un an, qui a été une fois déclarée n’est pas valable pour une nouvelle utilisation, il faudra la reprendre ou la proroger.

Les différends sigles :

  • Fiche Atelier DCRVIO(FAD)
  • Fiche de Détermination de la Redevance Délégataire (FDRD)
  • Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion ou Neuf (DCRVIO-DCRVIN)
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