En application de la circulaire N 00001/MEF/DGD/DRCD DU 05/01/2022
La valeur résiduelle pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge est définit comme suit :
- Véhicules de tourisme : 750 000 FCFA
- Les mini bus 1 200 000 FCFA
- Les remorques (y compris les citernes) : 2 100 000 FCFA
- Les autobus : 2 400 000 FCFA
- Les tracteurs automobiles : 3 000 000 FCFA
La valeur taxable des véhicules de moins de 10 ans d’âge selon l’année de la première mise en circulation est de 65 %. Autrement dit, la valeur de dédouanement de tous véhicule d’occasions de moins de 10 ans est calculée en fonction de sa première mise en circulation et aura un abattement de 65 % sur sa valeur taxable.
Les véhicules neufs bénéficient d’un abattement de 35%. La règle de la détermination de la base taxable véhicules neufs est faite selon le principe de la valeur transactionnelle. En d’autres termes, la valeur de dédouanement est faite sur la présentation de la facture commerciale.
Les véhicules d’occasions de transports de voyageurs ou de marchandises bénéficient quant à eux d’un abattement de 50 %. Quant à ceux qui sont neufs, ils bénéficieront de 35 % en plus des 50 % énuméré en amont sur présentation d’un arrêté ou décret de 2022, leur accordant les avantages liés aux codes d’investissements.
NB : Ces valeurs ci-dessus sont les valeurs taxables en d’autres termes les valeurs de dédouanements.
