SUIVI DOSSIER

SUIVI DOSSIER

Tableau récapitulatif des reformes douanières

 

DISPOSITIONS

 

VEHICULES CONCERNEES

 

DOCUMENTS A PRESENTER

 

VALEUR A RETENIR

 

ABATTEMENT

 

A

Véhicules neufs

 

Valeur de la facture commerciale avec un abattement de 35%

35% sur présentation de la facture commerciale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B

IT, CD, ONG

Certificat de vente ou acte de cession et autorisation de vendre de la DGD

Valeur Argus

– Si 10 ans = 65%

– Si 10ans = valeur résiduelle.

TT(ATN)

1ere déclaration d’entrée (D 18)

Reconduction de la valeur reconnue à la date de souscription

Aucun

Véhicules de l’Etat vendus aux enchères publiques

PV d’adjudication

Valeur attestée par le PV

Aucun

Véhicules de l’Etat vendus de gré à gré ou sous plis fermé

PV d’adjudication

Valeur Argus

– Si 10 ans = 65%

– Si 10ans = valeur résiduelle

véhicules réformés appartenant aux parcs des missions diplomatiques, OI et projets vendus aux enchères publiques

PV d’adjudication et autorisation de vendre de la DGD

Valeur attestée par le PV

Aucun

véhicules réformés appartenant aux parcs des missions diplomatiques, OI et projets vendus de gré à gré ou sous plis fermé.

PV d’adjudication et autorisation de vendre de la DGD

Valeur Argus

– Si 10 ans = 65%

– Si 10ans = valeur résiduelle

Pour les véhicules accidentés, à l’exception des véhicules immatriculés au Niger en série TT(ATN)

PV de constat et le rapport

d’expertise ou à défaut, constat d’un garagiste expérimenté et intègre.

Valeur attestée par le rapport d’expertise ou celle fournie par un garagiste expérimenté et intègre à défaut d’un expert.

Aucun

 

C

Tous les véhicules d’occasion immatriculés au Niger comme à l’étranger

Documents ordinaires

Valeur Argus

– Si 10 ans = 65%

– Si 10ans = valeur résiduelle

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