SUIVI DOSSIER

Ministère des Transports (Service des immatriculations)

Le service des immatriculations est chargé de :

  • la réception de tout dossier pour les opérations d’immatriculation, re-immatriculation et post-immatriculation;
  • l’établissement du procès-verbal de réception en collaboration avec le délégataire;
  • le contrôle de tous les dossiers en re-immatriculation avant l’étape de la saisie ;
  • la saisie des caractéristiques des véhicules ;
  • l’attribution des numéros d’immatriculation;
  • la validation des informations en vue de  l’établissement des certificats d’immatriculation sécurisés (cartes grises);
  • l’archivage des dossiers physiques d’immatriculation, re-immatriculation et post-immatriculation.
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